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Elus membres des conseils d'administration des SPL : passation de contrats et présence aux délibérations

Les élus locaux, membres des conseils d’administration des SPL, ne sont pas concernés par l’interdiction de participation à la préparation et ...

Une commune est condamnée à indemniser à hauteur de 106.000 € un homme ayant chuté à scooter sur les gravillons d'une voie ...

Une proposition de loi a été déposée devant le Sénat, visant à maintenir les compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences ...

Un projet de décret organisant au profit des régions la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 est soumis à consultation ...

Un lieutenant de gendarmerie a fait l’objet d’une sanction de 20 jours d’arrêts avec dispense d’exécution, jugée proportionnée, pour ...

Les correspondances des élus locaux ne peuvent pas être considérées comme des documents administratifs et ne sont pas communicables, dès lors ...

Un arrêté portant agrément d’un éco-organisme n’est pas un acte règlementaire et n’est pas de la compétence du Conseil d’Etat saisi ...

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N'ayant pu écarter l'existence du lien de causalité entre la saturation du réseau des égouts dont elle a la garde et les inondations subies par ...