Bien que ne visant aucune femme directement, la déclaration "toutes les femmes sont des salopes" est par elle-même misogyne et porte atteinte ...
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Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail : dépôt à l'AN
Une proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail a été ...
UE : interdiction du BPA dans les matériaux en contact avec les aliments
Publication d'un règlement relatif à l’utilisation du bisphénol A et d’autres bisphénols et dérivés des bisphénols faisant l’objet ...
Médicaments d'intérêt thérapeutique majeur
Un décret précise les modalités relatives à la qualification de médicaments d'intérêt thérapeutique majeur et adapte la définition de la ...
UE : directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (refonte)
Publication au JOUE d’une directive relative au traitement des eaux résiduaires ...
Signalement du médecin au juge des enfants : précision sur l'étendue de l'article 226-14 du code pénal
Un signalement fait par un médecin au juge des enfants pour l'alerter de la situation d'un enfant en risque imminent de rupture de soins médicaux ...
Pas d'indemnisation des parents de l'enfant décédé d'un cancer lié à son exposition aux pesticides durant la grossesse
La cour d’appel de Rennes déclare irrecevable la demande d’indemnisation des parents d’une fillette décédée d’un cancer lié à son ...
Vente en ligne de parapharmacie : Pharmazon gagne contre Google en référé
Le tribunal de commerce d’Orléans condamne Google, sous peine d’amende, à respecter les accords passés avec Pharmazon lui permettant de livrer ...