Un règlement européen établit des mesures destinées à renforcer les capacités dans l’Union afin de détecter les cybermenaces et ...
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CEDH : couverture du scandale de l'Opéra national de Bucarest
La condamnation d'un internaute pour publication et hébergement de propos sur sa page Facebook dans le cadre du conflit ayant touché l’Opéra ...
CJUE : faut-il choisir son genre pour prendre le train ?
La CJUE juge que la collecte de données relatives à la civilité des clients n’est pas objectivement indispensable, en particulier, lorsqu’elle ...
Liberté de la presse : révélation de la relation intime entre Zemmour et Knafo
L'article accompagné de photos révélant la relation intime entre M. Zemmour et Mme Knafo est protégé par la liberté d’expression car il ...
Arcom : C8 santionné pour publicité clandestine
Le Conseil d’Etat valide la décision de l’Arcom qui sanctionne C8 pour manquements à l'interdiction de la publicité ...
Exploitation des images captées par drones pour le maintien de l'ordre : des garanties suffisantes ?
Le Conseil d’Etat juge que le cadre juridique régissant le traitement des images filmées par drones à des fins de maintien de l’ordre respecte ...
Aspiration de données de LinkedIn : Kaspr sanctionné
La Cnil a prononcé une amende de 240.000 € à l’encontre de la société Kaspr, notamment pour avoir collecté sur LinkedIn les coordonnées ...
Comptes Facebook piratés : amende de 251 millions d'euros pour Meta
Plus de six ans après les faits, l'Union européenne sanctionne à hauteur de 251 millions d’euros le groupe Meta, propriétaire de Facebook, ...
Données personnelles : Netflix sanctionné aux Pays-Bas
L’autorité néerlandaise de protection des données a infligé une amende de 4,75 millions d’euros au géant américain du streaming en raison ...