L’exception dégagée par la CJUE pour des cas de restrictions poursuivant un objectif légitime d’intérêt général peut, sous certaines ...
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CEDH : droit d'un club de football de critiquer les arbitres
On ne peut sanctionner un club de football exprimant des doutes sur l'impartialité de l’arbitre car cela relève de la libre critique. En ...
QPC : circonstances justifiant l'aggravation de la suspension prononcée par l'AFLD
Le Conseil constitutionnel juge non conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives aux circonstances justifiant l’aggravation ...
Organisation, gestion et financement du sport professionnel : adoption à l'AN
Adoption par les députés en première lecture de la proposition de loi visant notamment à rendre plus efficaces l'organisation et la gouvernance ...
Adapter les infrastructures sportives au changement climatique
Où en sont les réflexions du gouvernement sur les enjeux de l'adaptation des infrastructures sportives au changement climatique afin d'assurer la ...
Encadrer la publicité pour les paris sportifs : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à encadrer la publicité pour les paris ...
Droits TV du foot et clause résolutoire
Répond à l'exigence de précision prévue à l'article 1225, alinéa 1er, du code civil la clause qui prévoit que toute inexécution de ...
Football et argent : la question du droit à l'oubli
Un article relatant la condamnation, onze ans auparavant, d'un président de club de football, est susceptible de conserver un intérêt ...
Clap de fin pour le boulodrome de Montmartre
Saisi par l’occupant sans droit ni titre du Boulodrome de Montmartre depuis 1971, le tribunal administratif rejette les recours ...