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TVA : taux applicables aux opérations portant sur les médicaments et les produits sanguins

L'administration fiscale met à jour ses commentaires doctrinaux relatifs à l’application des taux réduits de TVA portant sur les médicaments et ...

Une société, dont les produits sont conçus et fabriqués par la mise en œuvre d’un savoir-faire exigeant pour répondre à la demande de chaque ...

La CJUE ajoute une limite à la possibilité de demander directement à l’administration fiscale la restitution de la TVA versée à tort au ...

L'administration fiscale apporte quelques précisions sur l'exclusion du droit à déduction de la TVA s'agissant des véhicules à usage ...

Mise à jour du taux de référence pour le plafonnement des intérêts déductibles pour les exercices de douze mois clos au 4ème trimestre ...

Le principe du respect des droits de la défense n'impose pas à l'administration d'apporter une réponse distincte et motivée aux observations du ...

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