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Energies renouvelables électriques : mesures d'urgence annoncées par la ministre de la Transition énergétique

La ministre de la Transition énergétique a annoncé des mesures visant le développement de la production d’énergies renouvelables ...

La loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 a été publiée au Journal ...

Un décret modifie les dispositions relatives à la gestion quantitative de la ressource en eau, notamment en application des articles L. ...

Dans le cadre du dispositif permettant au préfet de demander aux exploitants de services ou réseaux essentiels à la population d'identifier leurs ...

Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions légilatives relatives à la suppression des régimes de temps de ...

Un décret a pour objet de préciser le contenu et les modalités d'élaboration de la stratégie numérique responsable par les communes et EPCI de ...

Un projet de décret sur les modalités d’octroi de l’autorisation d’exploitation commerciale pour les projets engendrant une artificialisation ...

Le Conseil d’Etat juge illégal le report du contrôle technique des ...

Un tiers, justifiant d’un intérêt à agir, est recevable à demander l’annulation d’une décision implicite de l’administration, refusant ...