Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux ...
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TNT : il est trop tôt pour saisir le juge administratif
Les demandes de C8, NRJ12 et Le Média, qui souhaitent faire annuler la liste des candidats présélectionnés pour l’attribution des fréquences ...
Réforme du financement de l'audiovisuel public : adoption à l'AN
La proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public a été adoptée par les députés en première ...
Pas d'exception de bonne foi pour la journaliste peu rigoureuse
La Cour de cassation refuse le bénéfice de l'exception de bonne foi au directeur de la rédaction et à une journaliste de Causeur : en leur ...
Droit à l'image du chroniqueur télé
Un chroniqueur télé peut-il se plaindre d’une violation de son droit à l’image par la chaîne qui l’emploie ...
Renforcer l'indépendance des médias : adoption au Sénat
La proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes a été adoptée par les sénateurs en ...
CJUE : liberté de la presse et clause de l'ordre public
L’exécution d’un jugement condamnant un journal et l’un de ses journalistes au paiement de dommages-intérêts pour atteinte à la réputation ...
Un maire peut-il être qualifié d'autocrate raciste ?
La qualification, par un opposant politique, du maire RN d'Henin-Beaumont d'"autocrate raciste au comportement de patron-voyou harceleur avec Ies ...
De la liberté d'expression des militants anti-nucléaires
L'incrimination d'un comportement constitutif d'une infraction pénale peut, dans certaines circonstances, constituer une ingérence ...