Une proposition de rupture conventionnelle durant un arrêt de travail ne constitue pas, en soi, un élément matériel laissant supposer l'existence ...
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Le CSE peut-il révoquer les membres de la CSSCT ou les représentants de proximité ?
Le comité social et économique ne peut remplacer des membres d'une commission santé, sécurité et conditions de travail ni des représentants de ...
Calcul du barème Macron : quel salaire de référence ?
Le salaire de référence pour le calcul de l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse est déterminé, selon la formule la plus ...
Précision sur les heures de délégation du CSE d'établissement et la prise en compte de l'effectif local
Dans une entreprise de plus de cinquante salariés divisée en établissements distincts, les heures de délégation des membres du CSE ...
Bilan d'exposition à des risques professionnels
Publication au JO d'un arrêté fixant le modèle du document consignant le bilan d'exposition à des risques ...
Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes : adoption au Sénat
Le projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes ...
Une première norme internationale sur les travailleurs des plateformes
L'Organisation internationale du travail a adopté le tout premier traité international demandant aux Etats membres de prendre des mesures pour ...
Visites de préreprise et de reprise
Publication au JO d'un décret relatif aux modalités des visites de préreprise et de ...
Protection et accompagnement des parents d'enfants malades : publication au JO
Publication au JO de la loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de ...
Judiciaire
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La proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat a été adoptée par les... 
Le Conseil constitutionnel juge non conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives à la prescription de l’action publique et de...
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Une fin de non-recevoir peut identifier les demandes nouvelles dans la discussion des conclusions
Dessaisissement d'un juge d'instruction au profit d'un autre
Rétention administrative et prévention des risques d'attentat : adoption au Sénat