Publication au JO de deux textes relatifs à la garantie individuelle du pouvoir ...
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Energies renouvelables électriques : mesures d'urgence annoncées par la ministre de la Transition énergétique
La ministre de la Transition énergétique a annoncé des mesures visant le développement de la production d’énergies renouvelables ...
Fin des régimes d'exception de lutte contre la Covid-19 : publication au JO
La loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 a été publiée au Journal ...
Gestion quantitative de la ressource en eau
Un décret modifie les dispositions relatives à la gestion quantitative de la ressource en eau, notamment en application des articles L. ...
Résilience des réseaux aux risques naturels
Dans le cadre du dispositif permettant au préfet de demander aux exploitants de services ou réseaux essentiels à la population d'identifier leurs ...
QPC : suppression des régimes de temps de travail dérogeant à la durée de droit commun dans la FPT
Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions légilatives relatives à la suppression des régimes de temps de ...
Elaboration d'une stratégie numérique responsable
Un décret a pour objet de préciser le contenu et les modalités d'élaboration de la stratégie numérique responsable par les communes et EPCI de ...
Commerces engendrant une artificialisation des sols : projet de décret en consultation
Un projet de décret sur les modalités d’octroi de l’autorisation d’exploitation commerciale pour les projets engendrant une artificialisation ...
Illégalité du report du contrôle technique des deux-roues
Le Conseil d’Etat juge illégal le report du contrôle technique des ...