La Grande Conférence Sociale qui s’est tenue au Palais d’Iéna, à Paris, a réuni durant deux jours l’Etat, les partenaires sociaux et les collectivités territoriales autour de sept tables rondes thématiques, dont quatre relatives au droit social.

Le Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP) vient de publier son baromètre 2012, qui constitue les seules données disponibles en France sur la médiation.

Le montant de l'astreinte provisoire est liquidé en tenant compte du comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter.

Une compagnie aérienne n’a pas à traduire en français les manuels de pilotage dont le caractère international implique l’usage d’une langue étrangère commune, dès lors que la pratique de cette langue est par ailleurs exigée pour exercer la fonction de pilote.

Les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne peuvent donner lieu à récupération.

Publication au JORF d'un décret qui relève le salaire minimum de croissance de 2 % au 1er juillet 2012.