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CJUE : manquement à l'égalité de traitement à l'encontre de travailleurs handicapés

CJUE : manquement à l'égalité de traitement à l'encontre de travailleurs handicapés

La réduction du temps de travail peut constituer une mesure d’aménagement appropriée et raisonnable face au handicap d'un travailleur qui s'analyse comme une maladie curable ou incurable entraînant une limitation physique, mentale ou psychique.

A la suite de l'absence de deux salariés danois en raison de leur handicap, leur employeur les licencie avec le préavis réduit prévu par la législation danoise en cas d'absence pour cause de maladie avec maintien de la rémunération pendant 120 jours au cours des douze derniers mois. Un syndicat de salariés saisit les juridictions danoises invoquant d'une part, que l'employeur aurait dû leur proposer une réduction du temps de travail, et d'autre part, que le (...)
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