Lorsque la société appartient à un groupe, la cause économique du licenciement pour motif économique s’apprécie au niveau du secteur d’activité de ce groupe.

Une association ayant comme activité principale l'organisation de spectacles et de productions d'artistes ne peut recourir au Guso et doit respecter l'ensemble des obligations sociales incombant à tout employeur.

Une association doit chercher à reclasser ses salariés au sein des autres associations adhérentes à la fédération dont elle dépend.

Une proposition de loi relative aux entreprises a été déposée au Sénat le 30 mars 2016.

L'inobservation des règles relatives à l'ordre des licenciements n'a pas pour effet de priver le licenciement de cause réelle et sérieuse.

Publication au JORF d'un décret relatif au contrôle de l'application du droit du travail.

Une circulaire détaille le champ d’application, les conditions d’éligibilité et les modalités de gestion de l'aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis.

Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1578 du 3 décembre 2015 étendant et adaptant le contrat initiative-emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Une opération de testing à grande échelle est menée auprès d’entreprises françaises de plus de 1.000 salariés.