Ne remplit pas son obligation de reclassement l’employeur qui n’a pas justifié de la date et des conditions dans lesquelles le poste non proposé au salarié s’était libéré, alors qu’il l’avait proposé à un autre salarié un mois après le licenciement.
Engagé en septembre 2006 par le centre de formation d'un club de football en qualité d'éducateur chargé du recrutement, un salarié a été licencié pour motif économique en juin 2012. La cour d'appel de Rennes a condamné l'employeur au paiement de diverses sommes à titre d'indemnité de préavis due en l'absence de cause économique du licenciement, congés payés afférents et dommages et intérêts.Pour ce faire, les juges du fond ont relevé que l'employeur (...)
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