La cour d’appel de Toulouse octroie des indemnités à hauteur de 7 millions d'euros à 191 anciens salariés du groupe Molex, licenciés économiques après la fermeture de l’usine de Villemur-sur-Tarn en 2009.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitNotion de journaliste professionnel et réédition d’articles de presse d'un ancien salarié
La Cour de cassation apporte des précisions sur la notion de journaliste professionnel et la réédition d’articles de presse d'un ancien salarié.
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...Mise en œuvre de l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
Publication au JORF d'un décret relatif à l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.
...CJUE : de l'interdiction de porter un foulard islamique lors des contacts avec la clientèle
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...Transmission de QPC : indemnisation du salarié en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse
La Cour de cassation décide de transmettre une QPC au Conseil constitutionnel, portant sur la conformité à la Constitution de l'article L. 1235-3, alinéa 2, du code du travail.
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