Les secteurs d'activité dans lesquels des CDD d'usage peuvent être conclus sont ceux correspondants à l'activité principale de l'association et non au poste occupé par le salarié.

Un voyage d'accompagnement de clients ne constitue pas du temps de travail effectif lorsque le salarié n’a pas l’obligation d’y participer, qu'aucune mission particulière ne lui a été confiée, qu'il était libre d'être accompagné et pouvait vaquer à ses occupations personnelles.

Le cessionnaire est tenu d’exécuter l’engagement de ne procéder à aucun licenciement économique pendant deux années pris en son nom par ses associés qui l’ont créé spécialement pour la cession.

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à créer un volontariat international en entreprise (VIE) senior.

Le conseil de prud'hommes de Paris considère que dans le contexte du milieu de la coiffure, le terme de "PD" est bien une injure mais ne peut être retenu comme propos homophobe.

Modalités de mise en œuvre de la prestation "conseil en ressources humaines" pour les TPE et PME.

Publication au JORF d'une ordonnance relative au contrôle de l'application du droit du travail.

Dans un arrêt du 17 février 2016, la Cour de cassation précise les conditions de prêts de main d'œuvre entre associations.

Publication au JORF d'un décret fixant les modalités de mise en œuvre du principe de gratuité des formations conduisant à une certification professionnelle classée au plus au niveau IV et financés par la région.