La cour administrative d'appel de Paris rejette le recours contre la création de la liaison ferroviaire directe entre Paris et l’aéroport ...
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Elle chute de la rambarde : la commune est-elle responsable ?
La commune est-elle responsable du préjudice subi par une personne ayant chuté d'une rambarde en rondin, située le long d’une route et ...
Expérimentation de l'interdiction des publicités dans les boîtes aux lettres (Oui Pub)
Publication au JO de deux décrets relatifs à l'expérimentation d'un dispositif interdisant la distribution d'imprimés publicitaires non adressés ...
Suspension de la dissolution de deux associations pro-palestiniennes
Le juge des référés du Conseil d’Etat suspend les dissolutions du Comité Action Palestine et du Collectif Palestine Vaincra : ni ...
Modification du code de la commande publique
Un décret apportant diverses modification au code de la commande publique a été publié au Journal ...
Centrale thermique du Larivot : le TA annule l'autorisation gouvernementale
Le TA de Guyane annule l’autorisation d’un projet de centrale thermique en l’absence d’étude suffisante des "solutions alternatives ...
Nomenclature de l'artificialisation des sols
Publication au JO d'un décret relatif à la nomenclature de l'artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les ...
Gestion économe de l'espace et lutte contre l'artificialisation des sols
Publication au JO d'un décret fixant les objectifs et les règles générales en matière de gestion économe de l'espace et de lutte contre ...
Gilets jaunes : Toulouse sera indemnisé par l'Etat
L’Etat français est condamné à indemniser la commune de Toulouse et Toulouse Métropole, à hauteur de 1,2 millions d'euros, en réparation des ...