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Aménagement des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d'un projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des ...

Publication au JO d'un décret relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités ...

Publication au JORF d'un décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction ...

Une proposition de loi a été déposée au Sénat visant à perfectionner le cadre juridique de l’aide ponctuelle et bénévole apportée par les ...

Une proposition de loi a été déposée devant le Sénat, tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le ...

La réintégration de l’agent public illégalement évincé est de droit, et empêche le maintien de son successeur à son poste, sans que cette ...

Publication au JO d'un décret relatif aux garanties financières des installations classées pour la protection de l'environnement bénéficiant ...

En cas de doute sur l'authenticité d'un document, il peut être enjoint à une administration de délivrer une copie certifiée conforme à ...

Application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à ...