Par un arrêt du 4 avril 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation considère que l’agression d’un salarié par le conjoint de son employeur présume le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité.
...Par un arrêt du 4 avril 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation considère que l’agression d’un salarié par le conjoint de son employeur présume le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité.
...La condition de deux ans d'ancienneté pour bénéficier des dispositions relatives à la sanction d'un licenciement intervenu alors que la nullité du plan de sauvegarde de l'emploi a été prononcée est conforme à la Constitution.
...Un jour en récupération d'un jour férié travaillé prévu dans une convention collective s'entend d'un jour supplémentaire.
...Emmanuelle Sapène et Romain Aupoix, avocats au cabinet Péchenard et Associés nous proposent une chronique de droit social relative à la gestion de la durée du travail des cadres.
...La chambre sociale rappelle qu'un salarié peut être licencié pour faute grave s'il a consommé de la drogue, même en dehors du temps de travail, dans la mesure où cela constitue un manquement à une obligation découlant de son contrat de travail.
...Sans accord écrit sur le montant du remboursement des frais de déplacement alloués au salarié, celui-ci peut refuser une mission.
...Un employeur ne peut décider de modalités d'attribution d'une prime conventionnelle défavorables aux salariés.
...Sont réputées accomplies comme travail de nuit toutes les heures comprises dans l’horaire habituel du travailleur de nuit.
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