Le 18 janvier 2016, le président de la République a présenté le plan d’urgence contre le chômage.
...Le 18 janvier 2016, le président de la République a présenté le plan d’urgence contre le chômage.
...Publication au JORF d'un décret relatif aux obligations des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la réalisation de prestations de services internationales.
...Publication au JORF d'un arrêté fixant les mentions qui doit comporter l'attestation de suivi de la formation professionnelle.
...Hors état de subordination, une société faisant partie d'un groupe ne peut être considérée comme un co-employeur, à l'égard du personnel employé par une autre, que s'il existe entre elles une confusion d'intérêts, d'activités et de direction, se manifestant par une immixtion dans la gestion économique et sociale de cette dernière.
...Publication au JORF d'un décret prorogeant l'expérimentation de la garantie jeunes et modifiant ses règles de mise en œuvre.
...Montant minimum de la garantie financière des entreprises de portage salarial et détermination du contenu et des modalités de la déclaration préalable des entreprises de portage salarial.
...Un rapport du Conseil national du numérique présente 20 recommandations pour ouvrir de nouvelles trajectoires au travail et à l’emploi à l’heure du numérique.
...Contenu et modalités du dispositif d'information des salariés des sociétés commerciales de moins de 250 salariés sur la reprise d'entreprise et les orientations générales de leur entreprise en matière de détention de son capital.
...Publication au JORF d'un décret révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations.
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