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Licenciement pour inaptitude durant la grossesse de la salariée

Licenciement pour inaptitude durant la grossesse de la salariée

L'employeur ne peut résilier le contrat de travail d'une salariée en état de grossesse médicalement constatée, que s'il justifie d'une faute grave de l'intéressée non liée à l'état de grossesse, ou de l'impossibilité où il se trouve, pour un motif étranger à la grossesse, à l'accouchement ou à l'adoption, de maintenir le contrat.

Engagée à compter du mois de décembre 2007 par une association en qualité de professeur de danse, une salariée, à l'issue d'un congé de maternité, a été placée en arrêt de travail pour maladie à compter du mois de mars 2009. Lors de la visite médicale de reprise, le médecin du travail l'a déclarée inapte à tout poste dans l'entreprise en un seul examen avec mention d'un danger immédiat. Par lettre du mois de mai 2009, la salariée a informé son (...)
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