Se fondant sur le principe de neutralité des services publics, le juge des référés ordonne la suspension de la décision du maire de Grenoble ...
Se fondant sur le principe de neutralité des services publics, le juge des référés ordonne la suspension de la décision du maire de Grenoble ...
La cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé le jugement qui invalidait le permis de construire de la centrale thermique du ...
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution des dispositions législatives relatives aux pouvoirs de police des agents ...
La TVA grevant les travaux de réfection d'un immeuble est incluse dans le montant de l'indemnité due par les constructeurs à la collectivité ...
L'accident vasculaire cérébral (AVC) dont est victime un agent public doit être considéré comme imputable au service si cet AVC s'est ...
Le non-respect, par une commune ayant lancé une consultation en vue de la passation d'un marché public, du principe d'impartialité, est ...
La délivrance d'un permis de détention d'un chien de 2e catégorie relève des pouvoirs de police spéciale du maire et non pas de ses pouvoirs de ...
La cour administrative d'appel de Bordeaux a indiqué que, dans le cadre de la préparation d'un arrêté interruptif de travaux, la circonstance que ...