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Les chatons, le maire et la mère nourricière

La justice administrative refuse d'annuler la décision verbale par laquelle un maire a donné mandat à une habitante pour conduire la politique ...

La Ligue des droits de l'Homme justifie d'un intérêt pour agir contre un arrêté réglementant l'utilisation et la consommation du ...

Par un arrêt du 11 janvier 2023, la Cour de cassation a précisé le contenu de la notification de rejet dans le cadre de la passation d’un ...

Une agente territoriale qui avait pour habitude de circuler dans l'enceinte de la mairie avec des ciseaux à la main et de les pointer en ...

Publication au JO d'un avis relatif au processus d'intervention de l'Ademe en contexte de sites à responsables ...

Publication au JO d'un décret relatif à la lutte contre les nuisances sonores ...

Publication au JOUE du règlement établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ...

Publication au JO d'un décret relatif à la déconcentration de la représentation de l'Etat devant les cours administratives d'appel pour les ...

Publication au JO de deux décrets relatifs, l'un aux échanges d'informations entre administrations dans le cadre de démarches administratives et ...