Brève : publication au JO du décret relatif au délai de prévenance prévu à l'article L. 3142-3-1 du code du travail ...
Brève : publication au JO du décret relatif aux dépenses correspondant aux rémunérations versées à un salarié pour le remplacement d'un salarié en formation ...
Les clubs de football peuvent demander une indemnité de formation pour les jeunes joueurs qu'ils ont formés lorsque ces joueurs souhaitent conclure leur premier contrat professionnel avec un club d'un autre Etat membre ...
Paiement des heures de délégation : le représentant du personnel ne doit subir aucune perte de rémunération du fait de l'exercice de sa mission ...
Brève : dépôt au Sénat d'une proposition de loi élargissant les cas de rupture de CDD à l'initiative du salarié ...
Brève : arrêté relatif au traitement automatisé de l'ensemble des informations issues des déclarations annuelles de données sociales ...
Brève : publication au JO de l'arrêté portant agrément du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels ...
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