Le contrat emploi-jeune conclu avant la signature de la convention avec l’Etat est un CDI de droit commun ...
Le prononcé d'une mise à pied à titre conservatoire n'implique pas nécessairement que le licenciement prononcé ultérieurement présente un caractère disciplinaire ...
Un salarié n'a pas l'obligation d'informer l'employeur de l'exercice du recours contre l'avis d'inaptitude ...