Au retour de son congé de maternité, la salariée qui se voit privée de ses fonctions managériales peut prendre acte de la rupture du contrat de travail aux torts de son employeur et se retourner contre celui-ci pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
A son retour de congé de maternité, voyant que ses attributions de manager lui avaient été retirées, que ses protestations n'avaient pas été suivies d'effet et qu'au contraire elle avait été victime d'une volonté de la déstabiliser, une salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur et a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes.Dans un arrêt du 14 mai 2009, la cour d'appel de Paris a dit que la prise d'acte (...)
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