Brève : publication au JO d'un décret portant publication de l'accord entre la France et le Gabon relatif aux échanges de jeunes professionnels ...
L'ensemble du contrat de travail est transféré à l'entreprise dans laquelle le salarié exerce l'essentiel de son temps de travail ...
Le devoir d'abstention d'un membre d'équipage ne dépend que de la seule appréciation subjective qu'il porte sur son aptitude au vol dont il est chargé ...
Les dispositions d'une convention collective en cas de licenciement pour remplacer un salarié en arrêt maladie sont inapplicables au licenciement économique ...
Condamné pour avoir appliqué les dispositions d'une ordonnance non conforme aux dispositions de l'OIT, un employeur est fondé à se retourner contre l'Etat ...
Tout salarié a droit à l'indemnisation du préjudice lié à la faute de l'employeur dans l'exécution de ses obligations ...
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