Les permanences nocturnes constituent du temps de travail effectif dans leur intégralité, peu important les variations d'intensité et les périodes d'inaction.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitHarcèlement moral ou simple autorité ?
Un mode de management appliqué à tout le personnel peut donner lieu à des débordements à l'égard d'un salarié dont la réalité s'apprécie par rapport aux conséquences réelles sur la santé du salarié.
...Harcèlement moral et discrimination syndicale
Dans un arrêt du 22 juin 2011, la Cour de cassation censure la cour d'appel qui n'a pas déduit des éléments de faits une discrimination syndicale.
...Rupture conventionnelle d'un contrat de travail : qui est compétent ?
Un conseil de prud'hommes saisi d'un recours contre un refus d'homologation est compétent pour valider la rupture conventionnelle d'un contrat de travail.
...La prime sur les dividendes ou un nouvel effort du législateur pour favoriser le partage du profit
Un décryptage de Stéphanie Vérité, Avocate, Vaughan Avocats qui revient sur la prime de partage des profits.
...Assimiler le refus de travailler le dimanche à une faute est un abus de pouvoir
Ed a été condamné mercredi 21 septembre par le conseil des prud'hommes de Créteil à verser 40.000 de dommages et intérêts à trois salariés licenciés pour avoir refusé de travailler le dimanche.
...Licenciement économique et transfert du contrat de travail au nouvel employeur
Un salarié licencié à l'occasion du transfert de l'entité économique à laquelle il est rattaché n'est tenu de changer d'employeur qu'à la condition que le cessionnaire l'ait informé, avant la fin de son préavis, de son intention de poursuivre, sans modification, le contrat de travail.
...Refus du statut de cadre à un salarié
Commet une erreur de droit la cour d'appel qui refuse le statut de cadre à un salarié, dès lors que le contrat de travail stipule qu'il a été engagé en cette qualité.
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