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Emploi d'un étranger en situation irrégulière

Emploi d'un étranger en situation irrégulière

Le délit d'emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail salarié cause nécessairement un préjudice direct et personnel au travailleur étranger irrégulièrement employé.

Cette affaire est relative à la condamnation d'un homme pour avoir employé un étranger en situation irrégulière et pour aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irrégulière en France. N'ayant pas été payé pour l'exécution de son travail, l'étranger s'était porté partie civile.  Dans son arrêt du 2 mars 2011, la cour d'appel de Fort-de-France accueille la demande de l'étranger en condamnant "l'employeur" à 3.000 euros de réparation du (...)
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