La chambre sociale considère que l’employeur, régulièrement informé par le salarié de la date de prise du congé de paternité, ne peut ni s’opposer à son départ, ni en exiger le report.
En l’espèce, après la naissance de son enfant, un salarié a notifié régulièrement à son employeur son souhait de prendre un congé de paternité en septembre. L’employeur lui a opposé un refus en raison de la charge de travail, tout en lui proposant un report en novembre. Le salarié étant passé outre, il a été licencié pour faute grave, motif pris d’une absence non autorisée. Il a alors saisi les juridictions. Les juges du fond ont fait droit à ses (...)
Cet article est réservé aux abonnés