La simple possibilité de la dégradation des conditions de travail suffit à consommer le délit de harcèlement moral, qui peut provenir du supérieur hiérarchique comme d'un subordonné.

Un changement d’affectation consécutif à un retrait d’habilitation prononcé en raison d’une violation par le salarié d’une consigne de sécurité est-il une sanction disciplinaire ?

Pas de faute grave pour avoir consommé de l'alcool lors d'un "pot" sur le lieu de travail.

Des propos menaçant ou injurieux tenus par un salarié à l'encontre de l'employeur ne constituent pas cas de force majeure justifiant la rupture d'un CDD.

Dans cinq arrêts du 14 décembre 2011, la Cour de cassation rappelle que les difficultés économiques ou la menace sur la compétitivité ne peuvent justifier un licenciement économique qu’à la condition d’être caractérisées au niveau du secteur d’activité du groupe auquel la société appartient.

La lettre de licenciement doit indiquer les mots prononcés par un salarié susceptibles d'être qualifiés d'injures pour prouver la faute grave et justifier le licenciement.

Par Emmanuelle Sapène et Romain Aupoix, avocats au cabinet Péchenard et Associés.