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Rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes : dépôt au Sénat

Une proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l’implantation d’éoliennes terrestres a été déposée au ...

Modification de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des installations productrices d'électricité, qui ne bénéficient pas de ...

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l'article 1247 du code civil, relatif à la définition du préjudice écologique ...

Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi pour un développement harmonieux de ...

Dès lors qu’il n’a pas respecté ses engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'Etat français doit être ...

Un projet de décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse est ...

Le principe de la loi pénale plus douce ne s’applique pas aux assouplissements règlementaires intervenus après les faits constitutifs d'un ...

Publication au JO d’un décret relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules à très faibles ...

Publication au JO de deux textes relatifs aux émissions de certains polluants ...