Le Conseil d'Etat opère un arbitrage entre les différents usages ou activités sur les cours d'eau au profit des exigences de la vie biologique du milieu récepteur, et spécialement de la faune piscicole et conchylicole.
Plusieurs personnes morales intervenant dans le domaine du canoë-kayak ont saisi la justice administrative en vue de l'annulation de certains articles de l'arrêté du 2 novembre 2015 du préfet de la Nièvre portant règlement particulier de (...)Cet article est réservé aux abonnés