Publication au JO d'une ordonnance relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
Présentée en Conseil des ministres le 22 décembre 2022 et publiée le lendemain au Journal officiel, l'ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022 relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine transpose les dispositions de la directive (UE) 2020/2184 du 16 décembre 2020 dans la législation (...)Cet article est réservé aux abonnés