Environnement - Veegee - Actualité du droit et veille juridique pour les experts-comptables

Barrage : surveillance et entretien à la charge conjointe du propriétaire et de l’exploitant

Le propriétaire et l'exploitant peuvent être considérés comme débiteurs conjoints d'une obligation de surveillance et d'entretien de tout ...

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à lutter contre les dépôts sauvages de ...

Modification de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour ...

La Cour des comptes constate que les résultats obtenus en matière de lutte contre la pollution de l’air sont insuffisants et formule douze ...

En cas de dommages causés aux propriétés voisines des cours d'eau non domaniaux du fait de l'action naturelle des eaux, dans quelle mesure la ...

Publication au JO d'un décret relatif au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l'air donnant lieu à une obligation ...

Publication au JO d'un décret relatif à l'expérimentation d'un dispositif de médiation en cas de différend au sein des filières de ...

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi relative à la préservation des zones ...

La seule circonstance que l'autorité environnementale n'ait pas disposé d'une autonomie vis-à-vis de l'autorité décisionnaire ne suffisait pas ...