Environnement - Veegee - Actualité du droit et veille juridique pour les experts-comptables

Aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants

Publication au JO d’un décret relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu ...

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l’eau par la mise en place de la ...

Publication au JO d'un décret portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs en matière de prévention et de gestion des ...

Le Conseil d’Etat demande au gouvernement de justifier, dans un délai de trois mois, que la trajectoire de réduction des émissions de gaz à ...

Mise en consultation publique d'un projet d’ordonnance de transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive européenne relative ...

N'ayant pas respecté les valeurs limites journalières applicables aux particules PM10, la France est traduite devant la CJUE pour non-respect ...

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi renforçant le contrôle et la sécurité des sites ...

Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des ...

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire dans la Constitution la protection de ...