Environnement - Veegee - Actualité du droit et veille juridique pour les experts-comptables

Fonds de prévention des risques naturels majeurs

Publication au JO de deux décrets relatifs au fonds de prévention des risques naturels majeurs ...

Consultation publique concernant un projet de décret relatif aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES), du 19 avril au 10 mai 2021 ...

Dépôt au Sénat d’une proposition loi ayant pour but de lutter contre le dépôt illégal de déchets en apportant un nouveau moyen d’action. ...

Comment et sur quel fondement juridique le maire peut-il faire procéder à l'enlèvement d'une épave, d'un véhicule hors d'usage ou de déchets ...

Le Conseil d’Etat confirme l’autorisation du projet d'édification d’un parc éolien sur un terrain situé en forêt de Lanouée au regard de ...

Publication au JO d’un arrêté relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ...

La proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique a été adoptée ...

Un décret adapte le code de la santé publique au droit de l'Union européenne en ce qui concerne les règles applicables aux produits ...

Publication au JO d'un décret et d'un arrêté apportant des précisions sur la sortie du statut de ...