La Hongrie a manqué à ses obligations d’assurer, sur l’ensemble de son territoire, que la valeur limite journalière fixée pour les particules ...
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Captures accidentelles de dauphins : demandes dépassant les pouvoirs du juge des référés
Le juge des référés est obligé de rejetter les demandes lorsque celles-ci dépassent ses ...
Traçabilité des déchets, terres excavées et sédiments
Publication au JO d’un décret relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des ...
L'autorisation de déplacement d'une hutte ne vaut pas autorisation de chasser
L’autorisation de déplacement d’une hutte de chasse existante ne vaut pas en elle-même autorisation de chasser à partir de cette ...
La retenue d'eau de Caussade est bien illégale
La CAA de Bordeaux confirme la légalité du retrait de l’autorisation accordée pour la réalisation de la retenue d’eau de Caussade : ce projet ...
QPC : participation du public aux chartes d'engagements départementales sur l'usage des produits phytopharmaceutiques
Le Conseil constitutionnel juge contraires à l'article 7 de la Charte de l'environnement les modalités retenues par le législateur pour ...
Lutte contre le plastique : adoption au Sénat
La proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique a été adoptée au Sénat en première ...
Sanctions des infractions aux interdictions de rejets polluants des navires : ordonnance
Publication au JO d'une ordonnance relative aux sanctions des infractions aux interdictions de rejets polluants des navires et aux sanctions de la ...
Pesticides : incompétence du maire
La réglementation relative aux pesticides est une compétence exclusive de l'Etat qui échappe donc à la police du maire, même en l’absence de ...