Publication au JORF de la loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif.

L'Elysée est soumis à la loi de 1978 sur l'accès aux documents administratifs, dont l'application ne porte pas atteinte à l'immunité du chef de l'Etat.

L'appelant doit, à peine de déchéance, déposer ou adresser son mémoire et les documents qu'il entend produire au greffe de la chambre dans un délai de deux mois à dater de l'appel.

Les frais médicaux et frais de déplacement rendus nécessaires par un accident reconnu imputable au service ou par une rechute d'un accident reconnu imputable au service doivent être pris en charge par l'administration employeur au moment de l'accident, même postérieurement à la mise en retraite de l'agent victime.

Publié au JORF du 3 mars 2012, un décret a pour objet l'adaptation de l'organisation, du fonctionnement et des procédures des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux et de la Commission nationale des accidents médicaux.

Le plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015 a été présenté en Conseil des ministres.