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Fonction publique : conseils médicaux

Publication au JO de décrets relatifs aux conseils médicaux dans les trois versants de la fonction ...

Publication au JO d'un décret relatif à la mise en place d'une procédure d'autorisation pour permettre de nouveaux usages des eaux usées ...

Le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales répond à une question relative à la diffusion ...

S'il appartient à l'usager de rapporter la preuve, y compris par des coupures de presse, de l'existence d'un lien de causalité entre le préjudice ...

Trois projets de décrets visant à mettre en œuvre les objectifs de la loi Climat et résilience en terme de lutte contre l'artificialisation des ...

Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose aux communes de recueillir l'ensemble des eaux de pluie transitant sur leur ...

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La participation d'un agent public à des compétitions sportives et à Koh-Lanta pendant ses congés maladies justifie sa ...

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur la réduction des microplastiques rejetés dans ...