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Monuments historiques : modalités d'affichage des autorisations de travaux

Actualisation des dispositions relatives aux modalités d'affichage des autorisations de travaux sur immeuble classé au titre des monuments ...

Un projet de décret portant diverses modifications du code de la commande publique prévoyant des dispositions d’application de la loi “Climat ...

Une réponse ministérielle précise que pour améliorer la prise en compte de la réglementation relative à la préservation des abords des ...

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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi renforçant le pouvoir des communes d’instituer des contributions spéciales en cas de dégradation ...

Publication au JO de deux arrêtés portant sur les méthodes d'évaluation des effets nuisibles du bruit dans ...

Publication au JO d’un décret modifiant la réglementation applicable aux installations situées sur le plateau continental et dans la zone ...

Publication au JO d’un décret créant la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) de produits ou matériaux de construction du ...

Publication au JO d’un décret réformant l'organisation de l'évaluation des biotechnologies et simplificant la procédure applicable aux ...