Une personne publique peut s'opposer à la demande de résiliation réalisée par une société d'assurance, dans le cadre d'un marché public, ...
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Quel intérêt à agir contre l'autorisation d'un parc éolien voisin concurrent ?
Le gestionnaire d'un parc éolien doit prouver les inconvénients et dangers que présente pour lui l'autorisation d'un parc éolien voisin et ...
Label Bas Carbone de restauration des mangroves et des forêts marécageuses : consultation publique
Un projet de méthodologie de restauration des mangroves et des forêts marécageuses dans le cadre du label bas carbone est en consultation publique ...
Laïcité : le Conseil d'Etat rejette le référé contre l'interdiction du port de l'abaya à l'école
Le Conseil d’Etat rejette le référé contre l’interdiction du port de l’abaya ou du qamis dans l’enceinte des écoles, col-lèges et ...
CEDH : agression violente par les Cosaques contre les Pussy Riot aux JO de Sotchi
L'agression violente par les Cosaques contre le groupe de rock Pussy Riot lors d’une performance artistique aux JO de Sotchi s’analyse en un ...
Indice de durabilité : consultation publique
Les premiers textes relatifs à l'indice de durabilité sont en consultation publique du 4 au 27 septembre ...
Accessibilité des sites web des administrations publiques : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance relatives à l'accessibilité des sites web des administrations ...
Du caractère limité des annexes au bâtiment principal
Le Conseil d’Etat apporte des précisions concernant l'appréciation du caractère limité de plusieurs annexes au bâtiment ...
Des pénalités de retards représentant 42 % du marché ne sont pas excessives
Les pénalités de retard prévues par les clauses d'un marché public sont une réparation forfaitaire pour le non-respect, par le titulaire du ...