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Prévention des feux de forêt : projet de décret

Un projet de décret pris pour l’application de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification ...

Les projets d'installation d'éoliennes terrestres soumis à autorisation environnementale sont dispensés de l'obtention d'un permis de construire ...

Une proposition de loi visant à réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air a été déposée à l'Assemblée ...

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) doit apprécier le risque pénal en examinant le risque que les éléments ...

Le Conseil d’Etat a annulé l'ordonnance du tribunal administratif de Strasbourg qui avait suspendu, en référé, l’arrêté préfectoral ...

Dépôt au Sénat d’une proposition de loi relative aux critères de création des communautés ...

Le délai de prescription du préjudice d'anxiété lié à l'exposition à l'amiante débute à partir de la publication de la liste inscrivant ...

Une société ayant obtenu des informations confidentielles sur son concurrent à la suite d'un bug informatique, dans le cadre d'une procédure de ...

Est justifiée l'exclusion de deux ans d'une agente comptable communale qui a tenté de voler des bouteilles de vin dans une enseigne où la commune ...