Public - Veegee - Actualité du droit et veille juridique pour les experts-comptables

Responsabilité élargie des producteurs du secteur du bâtiment

Publication au JO d’un décret créant la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) de produits ou matériaux de construction du ...

Publication au JO d’un décret réformant l'organisation de l'évaluation des biotechnologies et simplificant la procédure applicable aux ...

Publication au JO d’un décret portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des ...

Publication au JO d’un décret modifiant le dispositif label ...

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Publication au JO d’un arrêté relatif à la télé-procédure pour l'établissement des procurations de vote pour l'élection des députés, des ...

Publication au JO d’un arrêté définissant la liste des agglomérations de plus de 100.000, 150.000 et 250.000 habitants pour lesquelles des ...

Le ministère de l’Agriculture a lancé une consultation publique concernant le projet d’arrêté autorisant l’emploi de semences de betteraves ...

Publication au JO de plusieurs textes relatifs à la promotion des mobilités actives, partagées ou des transports en commun dans les messages ...