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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitViolation d'une clause de confidentialité sur un blog
Un ancien employé a été condamné pour avoir violé une clause de confidentialité sur son blog.
...Marques dépourvues de caractère distinctif
Une marque dépourvue de caractère distinctif ne peut pas, en principe, être enregistrée.
...L'INA obtient la condamnation de Youtube pour contrefaçon
Par jugement du 14 décembre 2010, le TGI de Créteil a condamné la société Youtube à verser à l'Institut national de l'audiovisuel la somme de 150.000 euros pour contrefaçon.
...La Commission européenne condamnée pour violation de droits d'auteur
Le TUE condamne la Commission à verser à l’entreprise Systran une indemnité forfaitaire de 12.001.000 euros pour violation des droits d’auteur et du savoir-faire détenus par le groupe Systran sur la version Unix du logiciel de traduction automatique Systran.
...Action en diffamation : compte rendu fidèle des débats judiciaires
Ne peut faire l'objet d'une action en diffamation, le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires.
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