Dans son édition du 6 janvier 2011, le quotidien "Les Echos" propose un aperçu des dangers de la loi Hadopi 2 pour les entreprises.
...Dans son édition du 6 janvier 2011, le quotidien "Les Echos" propose un aperçu des dangers de la loi Hadopi 2 pour les entreprises.
...La présomption de la titularité des droits d'exploitation dont peut se prévaloir la personne qui commercialise sous son nom un objet protégé par le droit d'auteur, suppose que soit rapportée la preuve d’actes d’exploitation.
...Les infractions sont affaire de contexte.
...La Commission européenne a rendu un rapport sur l'application de la directive européenne du 29 avril 2004, relative au respect des droits de propriété intellectuelle.
...Un tribunal chinois reconnaît la contrefaçon d'une marque renommée française en appliquant le concept de dilution de la marque.
...Un site comparateur de prix qui pratique le commerce électronique au sens de la LCEN est un site publicitaire soumis aux règles de la concurrence.
...Si la conservation de fichiers à caractère pornographique sur l’ordinateur d’un salarié ne constitue pas en soi un usage abusif affectant le travail justifiant son licenciement, elle peut néanmoins être sanctionnée si la charte informatique intégrée dans le règlement général le prévoit.
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