Publication au JORF du 28 juin 2013 d'un décret et de deux arrêtés relatifs à la mise en place d'une expérimentation “emplois francs”.
...Publication au JORF du 28 juin 2013 d'un décret et de deux arrêtés relatifs à la mise en place d'une expérimentation “emplois francs”.
...Un décret intervient pour faciliter la mise en oeuvre des dispositions relatives aux nouvelles procédures de licenciement collectif pour motif économique.
...Publication au JORF du 28 juin 2013 d'un décret relatif à l'activité partielle.
...Une société peut justifier une différence de traitement si la sujétion subie par les employés est différente.
...Un mandat social, avec suspension du contrat de travail, suspend également la période d'essai assorti au contrat.
...La convention rémunérant l'artiste pour l'utilisation d'une de ses photographies comme support visuel d'un produit est présumé être un contrat de travail de mannequin.
...Remis le 13 juin 2013, le rapport Brovelli-Drago-Molinié formule des préconisations pour renforcer la démarche RSE des entreprises, des organisations et des administrations publiques.
...Toute retenue sur salaire visant à obtenir le remboursement de contraventions afférentes à un véhicule professionnel mis au service du salarié est illégale.
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