Publication au JO de deux textes relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles.
Le décret n° 2022-1447 du 18 novembre 2022, publié au Journal officiel du 22 novembre 2022, modifie les dispositions relatives à la certification environnementale, notamment en actualisant les références relatives à la réglementation européenne et en supprimant la possibilité pour les exploitations d'obtenir la certification environnementale de (...)Cet article est réservé aux abonnés