Un projet de décret en consultation jusqu'au 20 février 2023 met à jour la liste les plans et programmes soumis à évaluation environnementale systématique ou à un examen au cas par cas.
Un projet de décret soumis à consultation publique du 30 janvier au 20 février 2023 vise à modifier la liste des plans et programmes soumis à évaluation environnementale, systématique ou au cas par cas, figurant à l’article R. 122-17 du code de l'environnement. Le (...)Cet article est réservé aux abonnés