Publication au JO d’un décret relatif à l’élection du Président de la ...
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit Election du Président de la République : publication de la loi
Publication au JO de la loi relative à l’élection du Président de la ...
Supprimer la prise de parole du Président de la République devant le Congrès : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à supprimer la possibilité pour le Président de la République de s’exprimer devant le ...
Interdiction de manifester
Dès lors qu’elle estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l’ordre public, l’autorité de police compétente peut ...
Du droit de connaître le nom de l'agent chargé de son affaire
Si un administré est en droit de connaître le nom de l’agent chargé du traitement de son affaire, y compris dans les procédures disciplinaires, ...
Attractivité des carrières médicales hospitalières : ordonnance
Publication au JO d’une ordonnance visant à favoriser l'attractivité des carrières médicales ...
Interdiction des prestations de conseil pro-bono : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à interdire les prestations de conseil pro-bono à l’égard de toute ...
Carte nationale d'identité
Publication au JO de 5 textes relatifs à la carte nationale ...