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Chute à la piscine : la commune responsable ?

Chute à la piscine : la commune responsable ?

La victime d'une chute dans l'enceinte d'une piscine municipale ne peut se borner à affirmer que les preuves de l'état d'entretien normal de l'ouvrage produites en défense sont dénuées de toute valeur probante en raison de la situation de leurs auteurs à l'égard de la commune.

Ayant chuté en empruntant l'escalier des vestiaires des femmes d'une piscine municipale, une nageuse a demandé à la justice administrative de condamner la commune à lui verser (...)
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