Après avoir consulté le Public Interest Oversight Board (PIOB), l'International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a mis à jour son ...
MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
Aide aux PME et ETI industrielles : clôture du guichet
Clôture au 13 mai 2021 du guichet de demande d'aide en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur des PME et ETI ...
28 jours de congé paternité au 25 juillet 2021
Un décret allonge la durée et modifie les modalités de prise du congé de paternité et d'accueil de ...
Insuffisance d'actif : le montant doit être précisé
La condamnation d’un dirigeant sur le fondement l’article L. 651-2 du code de commerce est subordonnée à l’existence d’une insuffisance ...
Procédure de clémence en droit de la concurrence
Publication au JO d'un décret fixant les modalités d'organisation et d'application de la procédure de clémence en droit de la ...
Activités lucratives accessoires : mise à jour du montant de la franchise des impôts commerciaux
L'administration fiscale précise le seuil de la franchise d'impôt sur les sociétés (IS), de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de contribution ...
Reporting durable : l'IFAC publie un document sur l'approche modulaire
L’International Federation of Accountants (IFAC) a publié un document portant sur l’approche modulaire en matière de reporting ...
Contrat de crédit : preuve de la remise de la fiche précontractuelle standardisée
La signature d’une clause type comportant la mention pré-imprimée que l’emprunteur reconnaît avoir reçu une fiche précontractuelle ...
Jugement rendu pendant l'interruption de l'instance : office du juge
La cour d’appel doit constater d’office qu'est réputée non avenue la condamnation au paiement d’une somme d’argent prononcée en dépit de ...
Taxe sur certains services numériques
L'administration fiscale met à jour sa documentation fiscale relative à la taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du ...
Formalités d'entreprises : arrêté
Définition des formats et normes de transmission entre les organismes destinataires des formalités d'entreprises et les autorités ayant ...
La CNCC publie une FAQ dédiée à la déontologie
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a publié une foire aux questions (FAQ) dédiée à la déontologie. Cette FAQ reprend les ...
Vie de la profession
Plus d'articles Après avoir consulté le Public Interest Oversight Board (PIOB), l'International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a mis à jour son plan de... 
L’International Federation of Accountants (IFAC) et l’Association of Chartered Certifified Accountants (ACCA) ont publié un rapport conjoint, ayant... Les administrateurs de la Fondation IFRS ont publié des propositions d'amendements à la Constitution de la Fondation afin de prendre en compte la... 
La Compagnie régionale des commissaires aux comptes (CRCC) de Paris organise un webinaire visant à faire découvrir les différentes professions du... 
Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) lance une opération intitulée "ALLO IMPÔT 2021". Des experts-comptables vont se tenir... 
Les administrateurs de la Fondation IFRS ont nommé le Français Bertrand Perrin en tant que membre de l'International Accounting Standards Board...
L'IAASB met à jour son plan de travail détaillé pour 2021
L'IFAC publie une étude sur les nouvelles générations et la profession comptable
Les administrateurs de la Fondation IFRS proposent des amendements à la Constitution de la Fondation
La CRCC de Paris veut faire découvrir les professions du chiffre aux jeunes
Les experts-comptables se mobilisent pour aider les contribuables à remplir leur déclaration d'impôts
Bertrand Perrin rejoint l'IASB
Exercice de la profession
Plus d'articles L’International Federation of Accountants (IFAC) a publié un document portant sur l’approche modulaire en matière de reporting durable. La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a publié une foire aux questions (FAQ) dédiée à la déontologie. Cette FAQ reprend les... 
La nouvelle directive sur les rapports de durabilité des entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive ou CSRD) sera déterminante pour la... 
L’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié son rapport public détaillant ses progrès réalisés entre juillet 2019 et... 
La Commission européenne a adopté le 21 avril un ensemble de mesures, comprenant une proposition de directive sur le reporting durable des... 
L’International Federation of Accountants (IFAC) s’est félicité de la publication du projet de texte de directive européenne portant sur les...
Reporting durable : l'IFAC publie un document sur l'approche modulaire
La CNCC publie une FAQ dédiée à la déontologie
Accountancy Europe salue les progrès de l'UE en matière de reporting durable
L'IAASB publie son rapport pour la période 2019 - 2020
L'EFRAG va participer à l'élaboration des normes européennes sur le reporting durable
L'IFAC commente le projet de texte européen sur le reporting durable
Comptabilité
Plus d'articles 
Un décret apporte des modifications et aménagements au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les... 
L’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié le 28 avril des révisions de certaines dispositions du Code international de... 
L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié pour consultation publique des propositions d'amendements à la norme IAS 21 Effets des... 
L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié une proposition de mise à jour de la taxonomie IFRS 2021. Ces propositions concernent les... 
L’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a publié sa réponse à l'exposé-sondage de l'International Accounting Standards Board (IASB)... La Global Reporting Initiative (GRI) et le Sustainability Accounting Standards Board (SASB) ont publié un guide réalisé conjointement, qui revient...
Covid-19 : fonds de solidarité pour avril 2021
L'IESBA publie des révisions au Code international de déontologie sur les NAS
L'IASB propose des amendements à la norme IAS 21
L'IASB propose des modifications à la taxonomie IFRS 2021
L'EFRAG répond à l'exposé-sondage de l'IASB sur les actifs et passifs réglementaires
La GRI et le SASB publient un guide conjoint
Vie de l'entreprise
Plus d'articles La condamnation d’un dirigeant sur le fondement l’article L. 651-2 du code de commerce est subordonnée à l’existence d’une insuffisance d’actif... La cour d’appel doit constater d’office qu'est réputée non avenue la condamnation au paiement d’une somme d’argent prononcée en dépit de l’effet... 
La mission confiée à un technicien par le juge-commissaire ne constitue pas une expertise soumise aux dispositions du code de procédure civile. 
En cas de vente d'un bien immobilier, l'actif disponible s'entend du prix versé entre les mains du débiteur ou pour son compte à la date de la... 
La créance d'indemnité destinée à réparer le trouble de jouissance subi par un copropriétaire en raison des fuites provenant de l'appartement d'une... 
Pas de compensation des dettes entre l’entrepreneur en liquidation et son client si les marchés conclus individuellement pour chacune des maisons, à...
Insuffisance d'actif : le montant doit être précisé
Jugement rendu pendant l'interruption de l'instance : office du juge
Nature de la mission du technicien désigné par le juge-commissaire
Vente immobilière et actif disponible
Dégât des eaux et procédure collective
Pas de compensation de créances sans interdépendance entre les marchés
Affaires
Plus d'articles Clôture au 13 mai 2021 du guichet de demande d'aide en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur des PME et ETI... Publication au JO d'un décret fixant les modalités d'organisation et d'application de la procédure de clémence en droit de la concurrence. Définition des formats et normes de transmission entre les organismes destinataires des formalités d'entreprises et les autorités ayant compétence pour... 
L'Autorité de la concurrence sanctionne le groupe Fleury Michon à hauteur de 100.000 € pour avoir fait obstacle au déroulement de l’instruction... 
Modification des conditions d'éligibilité à l'aide exceptionnelle accordée pour la numérisation ainsi que des délais. 
Lorsque la créance n'est pas contestée en son principe, le juge ne peut pas l'écarter au motif que le créancier ne produit pas les pièces...
Aide aux PME et ETI industrielles : clôture du guichet
Procédure de clémence en droit de la concurrence
Formalités d'entreprises : arrêté
Cartel du jambon : Fleury Michon sanctionné pour obstruction
Covid-19 : nouvelles conditions pour l'aide à la numérisation
Surendettement : insuffisance des justificatifs
Droit social
Plus d'articles Un décret allonge la durée et modifie les modalités de prise du congé de paternité et d'accueil de l'enfant. 
Modification des modalités d'exécution de la formation initiale et de la formation continue des conseillers prud'hommes. 
La période minimale de repos journalier du travailleur doit être calculée en fonction du temps de travail réalisé au titre de l’ensemble des... 
Modification par décret de la procédure de reconnaissance et réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles. 
L’article R. 4532-11, alinéa 2, du code du travail n’édicte pas d’obligation particulière de sécurité ou de prudence à la charge du maître d’ouvrage. 
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi tendant au déblocage exceptionnel des sommes détenues sur un plan d’épargne salariale afin de...
28 jours de congé paternité au 25 juillet 2021
Formation des conseillers prud'hommes
CJUE : repos minimal en cas de contrats successifs chez un même employeur
AT/MP : modifications procédurales
Accident du travail : obligation particulière de sécurité ou de prudence
Combattre la crise économique liée au Covid-19 en débloquant l'épargne salariale : dépôt à l'AN
Droit fiscal
Plus d'articles L'administration fiscale précise le seuil de la franchise d'impôt sur les sociétés (IS), de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de contribution... L'administration fiscale met à jour sa documentation fiscale relative à la taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur... 
Entrée en vigueur au 9 mai 2021 des dispositions du I de l'article 2 de la loi de finances rectificative pour 2020. 
Entrée en vigueur au 9 mai 2021 des dispositions du I de l'article 110, des I et II de l'article 112 et du I de l'article 113 de la loi de finances pour... 
L’administration fiscale actualise pour 2021 les plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d’incitation fiscale à... 
L’activité de protection des personnes majeures légalement incapables effectuée par un avocat constitue est une activité économique qui peut être...
Activités lucratives accessoires : mise à jour du montant de la franchise des impôts commerciaux
Taxe sur certains services numériques
Crédit d'impôt au titre du premier abonnement à un journal
IR-PME : nouvelles dispositions
Investissement immobilier locatif 2021 : plafonds de loyer et de ressources des locataires
CJUE : exonération de TVA pour l'activité de protection des majeurs incapables par un avocat
Finances et économie
Plus d'articles La signature d’une clause type comportant la mention pré-imprimée que l’emprunteur reconnaît avoir reçu une fiche précontractuelle standardisée... 
Publication au JOUE de deux règlements délégués relatifs aux procédures en lien avec l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF). Lorsque l’octroi d’un prêt a pour condition la conclusion d’un contrat d’assurance-vie, la détermination du taux effectif global de ce prêt doit... 
Le souscripteur d’une assurance-vie peut renoncer à son contrat si l’assureur a manqué à son obligation d’information sur le taux d’intérêt garanti. 
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives au dispositif de gel des avoirs et à la lutte contre le blanchiment de...
Contrat de crédit : preuve de la remise de la fiche précontractuelle standardisée
UE : procédures en lien avec l'AEMF
Le TEG doit-il inclure la prime d'une assurance imposée par le prêteur ?
Assurance-vie : renonciation pour absence d'information sur le taux d'intérêt garanti
