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3ème loi de finances rectificative pour 2020 : adoption à l'AN en 1ère lecture
Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 a été adopté par les ...
Aménagements relatifs la réduction d’impôt Censi-Bouvard
L’administration fiscale commente les aménagements relatifs la réduction d’impôt Censi-Bouvard en faveur des investissements réalisés dans ...
Règlement du budget et approbation des comptes 2019 : rejet par le Sénat
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Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière : adoption au Sénat
Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière a été adopté ...
Encadrement du démarchage téléphonique : adoption au Sénat après CMP
La proposition de loi visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusif et les appels frauduleux aux numéros surtaxés a été adoptée ...
Modalités de paiement de l’impôt sur le revenu
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Sécurisation du droit de retrait pour les salariés : dépôt à l'AN
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Nantissement d'un contrat d’assurance-vie rachetable
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